{"id":1991,"date":"2026-09-23T07:06:47","date_gmt":"2026-09-23T05:06:47","guid":{"rendered":"https:\/\/oodima.bio\/en\/?page_id=1991"},"modified":"2026-09-23T07:08:10","modified_gmt":"2026-09-23T05:08:10","slug":"oodima-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oodima.bio\/en\/oodima-conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"oodima Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h2> <\/div>\n<\/div>\n\n
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Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont applicables \u00e0 tous les contrats conclus entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 The Good Soap srl dont le si\u00e8ge social est sis rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises au num\u00e9ro 0778.866.646, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e ” le vendeur ” et, d\u2019autre part, tout consommateur souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet \u00ab Oodima ou L\u00eedjeu \u00bb (oodima.be, oodima.com, oodima.bio, lidjeu.be, lidjeu.com), d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s ” l\u2019acheteur “.<\/p>\n

On entend par consommateur toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale (art. I.1, 2\u00b0, du code de droit \u00e9conomique).<\/p>\n

Article 2 : Objet<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir la relation contractuelle entre le vendeur et l\u2019acheteur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais des sites\u00a0oodima.be, oodima.com, oodima.bio, lidjeu.be, lidjeu.com<\/span><\/p>\n

\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Celles-ci pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le vendeur.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 3 : Caract\u00e9ristiques des biens propos\u00e9s<\/p>\n

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publi\u00e9 sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies \u00e0 titre strictement informatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n

Les produits vendus sur le site internet du vendeur \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s artisanalement, leur parfaite correspondance avec le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet ne peut en aucun cas \u00eatre garantie (\u00ab pi\u00e8ces uniques \u00bb).<\/p>\n

Article 4 : Prix<\/p>\n

Le montant total de la commande de l\u2019acheteur tel qu\u2019affich\u00e9 sur le site du vendeur avant validation d\u00e9finitive de celle-ci est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.<\/p>\n

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9percuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou \u00e0 la date de livraison.<\/p>\n

Article 5 : Commandes<\/p>\n

L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>\n

avoir plus de 18 ans ;
remplir la fiche d\u2019identification ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis ;
valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;
reconna\u00eetre avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es ;
effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues ;
confirmer sa commande et son r\u00e8glement.
La vente est r\u00e9put\u00e9e parfaite lors de la confirmation d\u2019acceptation de la commande de l\u2019acheteur par le vendeur. La confirmation est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par l\u2019acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d\u2019acceptation de la commande de l\u2019acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d\u2019imposition \u00e0 la TVA, taux de TVA appliqu\u00e9 sur chaque base d\u2019imposition, frais divers,\u2026) ; une description d\u00e9taill\u00e9e de la commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la d\u00e9nomination sociale, l\u2019adresse compl\u00e8te du si\u00e8ge social et le num\u00e9ro de TVA du vendeur ; le nom et l\u2019adresse compl\u00e8te du domicile l\u00e9gal de l\u2019acheteur ; la date approximative ou le d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n

La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site du vendeur est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs r\u00e9sidant sur le territoire des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, et aux livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques. Les territoires des Etats pr\u00e9cit\u00e9s s\u2019entendent toujours hors territoires associ\u00e9s ultrap\u00e9riph\u00e9riques et d\u2019outre-mer.<\/p>\n

Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition que nous les ayons accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>\n

En cas d\u2019annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande par le cocontractant intervenue avant pr\u00e9paration de la commande, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 20% du montant total de la commande.<\/p>\n

Aucun envoi de marchandise ne sera effectu\u00e9 sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.<\/p>\n

Article 6 : Droit de renonciation<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu\u2019il renonce \u00e0 son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, \u00a7 1er, du code de droit \u00e9conomique).<\/p>\n

End\u00e9ans ce d\u00e9lai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le formulaire disponible en ligne sur le site internet du vendeur www.lidjeu.be ou en envoyant par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse de contact du vendeur info@lidjeu.be une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 exposant sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat, et retourner, end\u00e9ans les 14 jours calendrier \u00e0 compter de la communication au vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques, le produit livr\u00e9 au si\u00e8ge de production du vendeur rue Dolet 8\/6 \u00e0 4100 Seraing.<\/p>\n

Les produits doivent \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, non endommag\u00e9s, accompagn\u00e9s de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retourn\u00e9s doivent ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s, descell\u00e9s ou utilis\u00e9s d’une quelconque mani\u00e8re. Les marchandises incompl\u00e8tes, ab\u00eem\u00e9es, endommag\u00e9es ou salies par le client ne seront pas reprises.<\/p>\n

Dans les 14 jours, apr\u00e8s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser l\u2019acheteur, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi.<\/p>\n

En vertu de l\u2019article VI.53, al. 1er, 3\u00b0 \u00e0 5\u00b0, du code de droit \u00e9conomique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; de biens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n

Article 7 : Paiement et modalit\u00e9s de paiement<\/p>\n

Le paiement s\u2019effectue par suivant les modalit\u00e9s de paiement offertes sur la plateforme de vente (Bancontact, Visa, Mastercard, Paypal).<\/p>\n

Toute contestation relative \u00e0 une facture devra nous parvenir par \u00e9crit, dans les quinze jours francs de son envoi.<\/p>\n

Le consommateur tel que d\u00e9fini par le code de droit \u00e9conomique peut exiger le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019application des indemnit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats dans la mesure et les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente clause, en cas d\u2019inex\u00e9cution de nos obligations de paiement.<\/p>\n

Article 8 : Livraisons<\/p>\n

La livraison, qui nous incombe, s\u2019effectue par le moyen de notre choix, sauf convention \u00e9crite contraire. Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande.<\/p>\n

A d\u00e9faut ou si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises command\u00e9es, le vendeur se r\u00e9serve le droit d’exiger l’ex\u00e9cution du contrat ou de consid\u00e9rer, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable, celui-ci comme \u00e9tant r\u00e9sili\u00e9 de plein droit aux torts de l\u2019acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant \u00e9quivalent \u00e0 30% du prix de vente \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>\n

La marchandise est transport\u00e9e aux risques du vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la marchandise \u00e0 l\u2019adresse de livraison pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019acheteur. A dater de ce moment, l\u2019acheteur en assume seul les risques.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 la marchandise livr\u00e9e serait endommag\u00e9e, l’acheteur est oblig\u00e9 de refuser la marchandise ou de ne l’accepter que moyennant l\u2019\u00e9mission d\u2019une r\u00e9serve \u00e9crite sur le bordereau de livraison du transporteur, \u00e0 compl\u00e9ter ensemble par le client et le transporteur. Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la marchandise livr\u00e9e doit \u00eatre parvenue au vendeur dans un d\u00e9lai de 5 jours francs suivant la date de sa r\u00e9ception. La r\u00e9clamation doit \u00eatre exclusivement adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au si\u00e8ge : rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle et \u00eatre accompagn\u00e9e d’une copie du document d’achat et du bordereau de livraison compl\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9serve \u00e9crite telle que susvis\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure pour vices apparents ne sera plus prise en consid\u00e9ration.<\/p>\n

Dans tous les cas, les circonstances suivantes lib\u00e8rent le vendeur de ses obligations en mati\u00e8re de d\u00e9lai :<\/p>\n

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les gr\u00e8ves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du vendeur) ;<\/p>\n

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es ;<\/p>\n

3 – Si des changements sont d\u00e9cid\u00e9s par le client apr\u00e8s la commande ;<\/p>\n

4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhait\u00e9es end\u00e9ans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>\n

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par nos soins. En cas d\u2019accord pr\u00e9alable intervenu sur ce point entre le vendeur et l\u2019acheteur, la marchandise peut \u00e9galement \u00eatre enlev\u00e9e en notre atelier aux jour et heure convenus conjointement.<\/p>\n

Article 9 : Garantie<\/p>\n

A l\u2019\u00e9gard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu\u2019il vend conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis \u00e0 1649 octies du Code civil).<\/p>\n

Le consommateur qui constate la non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu dans les deux ans de la d\u00e9livrance du bien doit en faire la notification aupr\u00e8s du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au si\u00e8ge du vendeur (rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle). Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison des biens. Des d\u00e9fauts ou des d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 une mauvaise utilisation, tels que d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau, oxydation, chute ou choc, n\u00e9gligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.<\/p>\n

En acqu\u00e9rant un produit d\u2019artisanat, l\u2019acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment acqu\u00e9rir une cr\u00e9ation d\u2019une nature distincte de celle d\u2019un objet de facture industrielle vis-\u00e0-vis de laquelle il n\u2019est raisonnablement et habituellement pas permis d\u2019attendre le m\u00eame degr\u00e9 de r\u00e9sistance des mat\u00e9riaux ou de finition, notamment sur les plans ergonomique et esth\u00e9tique. Son attention est \u00e9galement attir\u00e9e sur le fait que, s\u2019agissant de savons et cosm\u00e9tiques, ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un endroit frais et sec, \u00e0 l’abri de la lumi\u00e8re.<\/p>\n

Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cach\u00e9s sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cach\u00e9s pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre que si les conditions suivantes sont r\u00e9unies: (1) le d\u00e9faut rend, dans une mesure importante, le produit impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est habituellement destin\u00e9 ou \u00e0 un usage sp\u00e9cial express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res de la vente et (2) le produit est ou a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, l\u2019acheteur devra notifier sa r\u00e9clamation relative \u00e0 des d\u00e9fauts cach\u00e9s par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au si\u00e8ge du vendeur (rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle) dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s qu\u2019il ait constat\u00e9 ou aurait d\u00fb normalement constater les d\u00e9fauts.<\/p>\n

Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit \u00eatre conserv\u00e9 par le consommateur et produit en original.<\/p>\n

Article 10 : Responsabilit\u00e9s<\/p>\n

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n

Les donn\u00e9es reprises sur le site sont donn\u00e9es de bonne foi. Les liens propos\u00e9s vers les sites des fabricants et\/ou des partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre informatif et n\u2019ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des informations provenant de ces sites.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, le vendeur n’est pas responsable de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat imputable \u00e0 l\u2019acheteur, d\u00e9coulant d\u2019un fait insurmontable et impr\u00e9visible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.<\/p>\n

L\u2019acheteur est responsable du choix et de l\u2019utilisation du produit livr\u00e9 par le vendeur. Il certifie \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inexactitude des informations lui ayant \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019acheteur.<\/p>\n

Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site du vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de celui-ci.<\/p>\n

Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s du vendeur.<\/p>\n

Article 12 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement d\u2019une commande sont conserv\u00e9es par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent \u00eatre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur \u2013 ou ses fournisseurs \u2013 collabore(nt), lorsqu\u2019une telle communication est n\u00e9cessaire au traitement de la commande.<\/p>\n

L’utilisateur autorise par ailleurs \u00e9galement le vendeur \u00e0 employer ces donn\u00e9es pour \u00e9tablir des statistiques afin d’am\u00e9liorer son site, les biens et le service qu’il propose.<\/p>\n

Cette information peut en outre \u00eatre utilis\u00e9e afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales du vendeur \u00e0 sa client\u00e8le.<\/p>\n

Le vendeur conserve enfin les donn\u00e9es personnelles pour faciliter les commandes ult\u00e9rieures.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le vendeur s’engage \u00e0 ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entreprise.<\/p>\n

Les donn\u00e9es conserv\u00e9es par le vendeur peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9es et corrig\u00e9es sur simple demande. Pareille demande doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante (info@lidjeu.be) ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 The Good Soap srl, rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle.<\/p>\n


Article 13 : Preuve<\/p>\n

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve \u00e9lectroniques (\u00e0 titre exemplatif: le courrier \u00e9lectronique, l\u2019enregistrement informatique automatis\u00e9 de la correspondance, etc.).<\/p>\n

Article 14 : R\u00e8glement des litiges<\/p>\n

Sauf poursuites en paiement, les parties s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre par voie de m\u00e9diation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n

Celle-ci d\u00e9butera au plus tard 15 jours francs apr\u00e8s la demande de m\u00e9diation ou de conciliation judiciaire notifi\u00e9e par une partie \u00e0 l\u2019autre partie. La dur\u00e9e de m\u00e9diation ne peut exc\u00e9der 30 jours francs, sauf accord expr\u00e8s des parties.<\/p>\n

Dans une perspective de r\u00e8glement amiable d\u2019un \u00e9ventuel litige n\u00e9 d\u2019un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut \u00e9galement prendre directement contact avec nos services (info@thegoodsoap.be<\/a>) ou faire appel \u00e0 la plate-forme de r\u00e8glement en ligne des litiges mise en place par la Commission europ\u00e9enne et disponible \u00e0 l\u2019adresse de navigation suivante : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/a>.<\/p>\n

En cas de poursuites en paiement ou d\u2019\u00e9chec de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement extra-judiciaire, de m\u00e9diation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls comp\u00e9tents les tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social du vendeur, sauf prescription l\u00e9gale imp\u00e9rative en sens contraire.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises \u00e0 la loi belge.<\/p>\n

Article 15 : Clause salvatrice<\/p>\n

Si un ou plusieurs articles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devai(en)t \u00eatre invalid\u00e9(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d’emp\u00eacher l’ex\u00e9cution des autres dispositions.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 la disposition incrimin\u00e9e affecterait la nature m\u00eame des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, chacune des parties s’efforcera de n\u00e9gocier imm\u00e9diatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet \u00e9conomique \u00e9quivalent ou, \u00e0 tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annul\u00e9e.<\/p> <\/div>\n<\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/p>\n","protected":false},"author":301,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-1991","page","type-page","status-publish","hentry","has-post-title","has-post-date","has-post-category","has-post-tag","has-post-comment","has-post-author",""],"uagb_featured_image_src":{"full":false,"thumbnail":false,"medium":false,"medium_large":false,"large":false,"1536x1536":false,"2048x2048":false,"woocommerce_thumbnail":false,"woocommerce_single":false,"woocommerce_gallery_thumbnail":false,"variation_swatches_image_size":false,"variation_swatches_tooltip_size":false},"uagb_author_info":{"display_name":"Husnain","author_link":"https:\/\/oodima.bio\/en\/author\/its-usamabgmail-com\/"},"uagb_comment_info":0,"uagb_excerpt":"\u00a0 Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes","builder_content":"

\u00a0<\/h2>

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h2>\n

Article 1 : Pr\u00e9ambule<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont applicables \u00e0 tous les contrats conclus entre, d\u2019une part, la soci\u00e9t\u00e9 The Good Soap srl dont le si\u00e8ge social est sis rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle, inscrite \u00e0 la Banque Carrefour des Entreprises au num\u00e9ro 0778.866.646, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \" le vendeur \" et, d\u2019autre part, tout consommateur souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet \u00ab Oodima ou L\u00eedjeu \u00bb (oodima.be, oodima.com, oodima.bio, lidjeu.be, lidjeu.com), d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \" l\u2019acheteur \".<\/p>

On entend par consommateur toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale (art. I.1, 2\u00b0, du code de droit \u00e9conomique).<\/p>

Article 2 : Objet<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir la relation contractuelle entre le vendeur et l\u2019acheteur ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais des sites\u00a0oodima.be, oodima.com, oodima.bio, lidjeu.be, lidjeu.com<\/p>

\u2019acquisition d\u2019un bien \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Celles-ci pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par le vendeur.<\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>

Article 3 : Caract\u00e9ristiques des biens propos\u00e9s<\/p>

Les produits offerts sont ceux figurant dans le catalogue publi\u00e9 sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le vendeur. Les photographies du catalogue sont fournies \u00e0 titre strictement informatif et ne rev\u00eatent aucun caract\u00e8re contractuel.<\/p>

Les produits vendus sur le site internet du vendeur \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s artisanalement, leur parfaite correspondance avec le mod\u00e8le pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet ne peut en aucun cas \u00eatre garantie (\u00ab pi\u00e8ces uniques \u00bb).<\/p>

Article 4 : Prix<\/p>

Le montant total de la commande de l\u2019acheteur tel qu\u2019affich\u00e9 sur le site du vendeur avant validation d\u00e9finitive de celle-ci est indiqu\u00e9 en euros toutes taxes (TVA et autres taxes et droits applicables) et autres frais, en ce inclus de transport, compris.<\/p>

Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. N\u00e9anmoins, les prix applicables \u00e0 la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Le vendeur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de r\u00e9percuter sur ses prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant ou \u00e0 la date de livraison.<\/p>

Article 5 : Commandes<\/p>

L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :<\/p>

avoir plus de 18 ans ;
remplir la fiche d\u2019identification ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un ;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits choisis ;
valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e ;
reconna\u00eetre avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les avoir accept\u00e9es ;
effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues ;
confirmer sa commande et son r\u00e8glement.
La vente est r\u00e9put\u00e9e parfaite lors de la confirmation d\u2019acceptation de la commande de l\u2019acheteur par le vendeur. La confirmation est envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse renseign\u00e9e par l\u2019acheteur au moment de sa commande en ligne. En tous les cas, la confirmation d\u2019acceptation de la commande de l\u2019acheteur par le vendeur contiendra le prix total de la commande et le d\u00e9tail des \u00e9l\u00e9ments le composant (prix unitaire hors TVA, escomptes, ristournes, rabais, base d\u2019imposition \u00e0 la TVA, taux de TVA appliqu\u00e9 sur chaque base d\u2019imposition, frais divers,\u2026) ; une description d\u00e9taill\u00e9e de la commande pass\u00e9e par l\u2019acheteur ; la date de conclusion du contrat ; la d\u00e9nomination sociale, l\u2019adresse compl\u00e8te du si\u00e8ge social et le num\u00e9ro de TVA du vendeur ; le nom et l\u2019adresse compl\u00e8te du domicile l\u00e9gal de l\u2019acheteur ; la date approximative ou le d\u00e9lai de livraison.<\/p>

La vente en ligne des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site du vendeur est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs r\u00e9sidant sur le territoire des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne, et aux livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques. Les territoires des Etats pr\u00e9cit\u00e9s s\u2019entendent toujours hors territoires associ\u00e9s ultrap\u00e9riph\u00e9riques et d\u2019outre-mer.<\/p>

Les modifications apport\u00e9es par le client au bon de commande ne seront valables qu\u2019\u00e0 la condition que nous les ayons accept\u00e9es et confirm\u00e9es par \u00e9crit.<\/p>

En cas d\u2019annulation unilat\u00e9rale d\u2019une commande par le cocontractant intervenue avant pr\u00e9paration de la commande, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019exiger une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 20% du montant total de la commande.<\/p>

Aucun envoi de marchandise ne sera effectu\u00e9 sans confirmation de la commande par le vendeur et paiement du prix total de la commande.<\/p>

Article 6 : Droit de renonciation<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu\u2019il renonce \u00e0 son achat, sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier \u00e0 dater du lendemain du jour de la livraison du produit (art. VI.47, \u00a7 1er, du code de droit \u00e9conomique).<\/p>

End\u00e9ans ce d\u00e9lai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer en utilisant le formulaire disponible en ligne sur le site internet du vendeur www.lidjeu.be ou en envoyant par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse de contact du vendeur info@lidjeu.be une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e de toute ambigu\u00eft\u00e9 exposant sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du contrat, et retourner, end\u00e9ans les 14 jours calendrier \u00e0 compter de la communication au vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, \u00e0 ses frais et \u00e0 ses risques, le produit livr\u00e9 au si\u00e8ge de production du vendeur rue Dolet 8\/6 \u00e0 4100 Seraing.<\/p>

Les produits doivent \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine, non endommag\u00e9s, accompagn\u00e9s de tous leurs accessoires ainsi que du bon de livraison original. Les produits ainsi retourn\u00e9s doivent ne pas avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9ball\u00e9s, descell\u00e9s ou utilis\u00e9s d'une quelconque mani\u00e8re. Les marchandises incompl\u00e8tes, ab\u00eem\u00e9es, endommag\u00e9es ou salies par le client ne seront pas reprises.<\/p>

Dans les 14 jours, apr\u00e8s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s\u2019engage \u00e0 rembourser l\u2019acheteur, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi.<\/p>

En vertu de l\u2019article VI.53, al. 1er, 3\u00b0 \u00e0 5\u00b0, du code de droit \u00e9conomique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s ; de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement ; de biens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison.<\/p>

Article 7 : Paiement et modalit\u00e9s de paiement<\/p>

Le paiement s\u2019effectue par suivant les modalit\u00e9s de paiement offertes sur la plateforme de vente (Bancontact, Visa, Mastercard, Paypal).<\/p>

Toute contestation relative \u00e0 une facture devra nous parvenir par \u00e9crit, dans les quinze jours francs de son envoi.<\/p>

Le consommateur tel que d\u00e9fini par le code de droit \u00e9conomique peut exiger le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019application des indemnit\u00e9s et int\u00e9r\u00eats dans la mesure et les conditions fix\u00e9es par la pr\u00e9sente clause, en cas d\u2019inex\u00e9cution de nos obligations de paiement.<\/p>

Article 8 : Livraisons<\/p>

La livraison, qui nous incombe, s\u2019effectue par le moyen de notre choix, sauf convention \u00e9crite contraire. Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande.<\/p>

A d\u00e9faut ou si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises command\u00e9es, le vendeur se r\u00e9serve le droit d'exiger l'ex\u00e9cution du contrat ou de consid\u00e9rer, apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable, celui-ci comme \u00e9tant r\u00e9sili\u00e9 de plein droit aux torts de l\u2019acheteur. Dans ce dernier cas, le vendeur conservera un montant \u00e9quivalent \u00e0 30% du prix de vente \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9.<\/p>

La marchandise est transport\u00e9e aux risques du vendeur jusqu\u2019\u00e0 la livraison de la marchandise \u00e0 l\u2019adresse de livraison pr\u00e9cis\u00e9e par l\u2019acheteur. A dater de ce moment, l\u2019acheteur en assume seul les risques.<\/p>

Au cas o\u00f9 la marchandise livr\u00e9e serait endommag\u00e9e, l'acheteur est oblig\u00e9 de refuser la marchandise ou de ne l'accepter que moyennant l\u2019\u00e9mission d\u2019une r\u00e9serve \u00e9crite sur le bordereau de livraison du transporteur, \u00e0 compl\u00e9ter ensemble par le client et le transporteur. Toute r\u00e9clamation relative \u00e0 la marchandise livr\u00e9e doit \u00eatre parvenue au vendeur dans un d\u00e9lai de 5 jours francs suivant la date de sa r\u00e9ception. La r\u00e9clamation doit \u00eatre exclusivement adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e au si\u00e8ge : rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle et \u00eatre accompagn\u00e9e d'une copie du document d'achat et du bordereau de livraison compl\u00e9t\u00e9 de la r\u00e9serve \u00e9crite telle que susvis\u00e9e. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, aucune r\u00e9clamation ult\u00e9rieure pour vices apparents ne sera plus prise en consid\u00e9ration.<\/p>

Dans tous les cas, les circonstances suivantes lib\u00e8rent le vendeur de ses obligations en mati\u00e8re de d\u00e9lai :<\/p>

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les gr\u00e8ves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur, rupture de stock connue du consommateur au moment de passation de sa commande, p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du vendeur) ;<\/p>

2 - Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es ;<\/p>

3 - Si des changements sont d\u00e9cid\u00e9s par le client apr\u00e8s la commande ;<\/p>

4 - Si le client ne nous fournit pas des informations souhait\u00e9es end\u00e9ans le d\u00e9lai sp\u00e9cifi\u00e9.<\/p>

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par nos soins. En cas d\u2019accord pr\u00e9alable intervenu sur ce point entre le vendeur et l\u2019acheteur, la marchandise peut \u00e9galement \u00eatre enlev\u00e9e en notre atelier aux jour et heure convenus conjointement.<\/p>

Article 9 : Garantie<\/p>

A l\u2019\u00e9gard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu\u2019il vend conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 1er septembre 2004 relative \u00e0 la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis \u00e0 1649 octies du Code civil).<\/p>

Le consommateur qui constate la non-conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu dans les deux ans de la d\u00e9livrance du bien doit en faire la notification aupr\u00e8s du vendeur dans les deux mois du constat par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au si\u00e8ge du vendeur (rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle). Cette garantie ne couvre que les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la livraison des biens. Des d\u00e9fauts ou des d\u00e9g\u00e2ts dus \u00e0 une mauvaise utilisation, tels que d\u00e9g\u00e2ts d\u2019eau, oxydation, chute ou choc, n\u00e9gligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.<\/p>

En acqu\u00e9rant un produit d\u2019artisanat, l\u2019acheteur reconna\u00eet express\u00e9ment acqu\u00e9rir une cr\u00e9ation d\u2019une nature distincte de celle d\u2019un objet de facture industrielle vis-\u00e0-vis de laquelle il n\u2019est raisonnablement et habituellement pas permis d\u2019attendre le m\u00eame degr\u00e9 de r\u00e9sistance des mat\u00e9riaux ou de finition, notamment sur les plans ergonomique et esth\u00e9tique. Son attention est \u00e9galement attir\u00e9e sur le fait que, s\u2019agissant de savons et cosm\u00e9tiques, ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s dans un endroit frais et sec, \u00e0 l'abri de la lumi\u00e8re.<\/p>

Les dispositions des articles 1641 et suivants du code civil relatives aux vices cach\u00e9s sont pleinement applicables. Les produits vendus sont garantis contre les vices cach\u00e9s pendant une p\u00e9riode d\u2019un an \u00e0 compter de leur livraison ou remise. La garantie ne peut \u00eatre mise en \u0153uvre que si les conditions suivantes sont r\u00e9unies: (1) le d\u00e9faut rend, dans une mesure importante, le produit impropre \u00e0 l\u2019usage auquel il est habituellement destin\u00e9 ou \u00e0 un usage sp\u00e9cial express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res de la vente et (2) le produit est ou a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des conditions normales. Pour pouvoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, l\u2019acheteur devra notifier sa r\u00e9clamation relative \u00e0 des d\u00e9fauts cach\u00e9s par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au si\u00e8ge du vendeur (rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle) dans un d\u00e9lai maximum d\u2019un mois apr\u00e8s qu\u2019il ait constat\u00e9 ou aurait d\u00fb normalement constater les d\u00e9fauts.<\/p>

Le bon de livraison fait office de titre de garantie et doit \u00eatre conserv\u00e9 par le consommateur et produit en original.<\/p>

Article 10 : Responsabilit\u00e9s<\/p>

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>

Les donn\u00e9es reprises sur le site sont donn\u00e9es de bonne foi. Les liens propos\u00e9s vers les sites des fabricants et\/ou des partenaires sont donn\u00e9s \u00e0 titre informatif et n\u2019ont pas valeur contractuelle. Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des informations provenant de ces sites.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, le vendeur n'est pas responsable de l'inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat imputable \u00e0 l\u2019acheteur, d\u00e9coulant d\u2019un fait insurmontable et impr\u00e9visible d'un tiers au contrat ou en cas de force majeure.<\/p>

L\u2019acheteur est responsable du choix et de l\u2019utilisation du produit livr\u00e9 par le vendeur. Il certifie \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 18 ans accomplis lors de commande. Le vendeur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019inexactitude des informations lui ayant \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par l\u2019acheteur.<\/p>

Article 11 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site du vendeur sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de celui-ci.<\/p>

Nul n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit pr\u00e9alable expr\u00e8s du vendeur.<\/p>

Article 12 : Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

Toutes les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires au traitement d\u2019une commande sont conserv\u00e9es par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent \u00eatre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur \u2013 ou ses fournisseurs \u2013 collabore(nt), lorsqu\u2019une telle communication est n\u00e9cessaire au traitement de la commande.<\/p>

L'utilisateur autorise par ailleurs \u00e9galement le vendeur \u00e0 employer ces donn\u00e9es pour \u00e9tablir des statistiques afin d'am\u00e9liorer son site, les biens et le service qu'il propose.<\/p>

Cette information peut en outre \u00eatre utilis\u00e9e afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activit\u00e9s commerciales du vendeur \u00e0 sa client\u00e8le.<\/p>

Le vendeur conserve enfin les donn\u00e9es personnelles pour faciliter les commandes ult\u00e9rieures.<\/p>

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le vendeur s'engage \u00e0 ne pas divulguer les renseignements personnels dont il dispose \u00e0 une autre soci\u00e9t\u00e9 ou une autre entreprise.<\/p>

Les donn\u00e9es conserv\u00e9es par le vendeur peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre demand\u00e9es et corrig\u00e9es sur simple demande. Pareille demande doit \u00eatre adress\u00e9e par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante (info@lidjeu.be) ou par courrier postal adress\u00e9 \u00e0 The Good Soap srl, rue Pyrie 16 \u00e0 4400 Fl\u00e9malle.<\/p>


Article 13 : Preuve<\/p>

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve \u00e9lectroniques (\u00e0 titre exemplatif: le courrier \u00e9lectronique, l\u2019enregistrement informatique automatis\u00e9 de la correspondance, etc.).<\/p>

Article 14 : R\u00e8glement des litiges<\/p>

Sauf poursuites en paiement, les parties s\u2019engagent \u00e0 tenter de r\u00e9soudre par voie de m\u00e9diation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif \u00e0 la validit\u00e9, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>

Celle-ci d\u00e9butera au plus tard 15 jours francs apr\u00e8s la demande de m\u00e9diation ou de conciliation judiciaire notifi\u00e9e par une partie \u00e0 l\u2019autre partie. La dur\u00e9e de m\u00e9diation ne peut exc\u00e9der 30 jours francs, sauf accord expr\u00e8s des parties.<\/p>

Dans une perspective de r\u00e8glement amiable d\u2019un \u00e9ventuel litige n\u00e9 d\u2019un contrat de vente de biens ou de services en ligne, le consommateur qui le souhaite peut \u00e9galement prendre directement contact avec nos services (info@thegoodsoap.be<\/a>) ou faire appel \u00e0 la plate-forme de r\u00e8glement en ligne des litiges mise en place par la Commission europ\u00e9enne et disponible \u00e0 l\u2019adresse de navigation suivante : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR<\/a>.<\/p>

En cas de poursuites en paiement ou d\u2019\u00e9chec de la proc\u00e9dure de r\u00e8glement extra-judiciaire, de m\u00e9diation judiciaire ou de conciliation judiciaire, sont seuls comp\u00e9tents les tribunaux dont d\u00e9pend le si\u00e8ge social du vendeur, sauf prescription l\u00e9gale imp\u00e9rative en sens contraire.<\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne et le contrat de vente sont soumises \u00e0 la loi belge.<\/p>

Article 15 : Clause salvatrice<\/p>

Si un ou plusieurs articles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente devai(en)t \u00eatre invalid\u00e9(s) pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n'aurait pour effet de rendre ce contrat nul dans son ensemble, ni d'emp\u00eacher l'ex\u00e9cution des autres dispositions.<\/p>

Au cas o\u00f9 la disposition incrimin\u00e9e affecterait la nature m\u00eame des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, chacune des parties s'efforcera de n\u00e9gocier imm\u00e9diatement et de bonne foi une disposition valable d'un effet \u00e9conomique \u00e9quivalent ou, \u00e0 tout le moins, aussi proche que possible de l'effet de la disposition annul\u00e9e.<\/p>","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1991","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/301"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1991"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1991\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1994,"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1991\/revisions\/1994"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/oodima.bio\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1991"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}